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PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

Pour répondre à l'ensemble des problématiques des collectivités territoriales, le programme de formation du Master Pro est composé d'interventions pluridisciplinaires (droit, économie, gestion) avec néanmoins une dimension juridique plus accentuée ainsi qu'un éclairage des spécificités de la région (politiques de la montagne, politiques urbaines en Rhône-alpes, politiques transfrontalières). La formation s'articule autour de 2 parcours obligatoires :

- JURISTE ET FINANCIER PUBLICS

- DÉVELOPPEUR TERRITORIAL

Le programme est mis en oeuvre par :

Des COURS : des enseignements théoriques (droit des aides publiques, économie régionale, relations transfrontalières, finances locales...) alternent avec des séances pratiques (évaluation des politiques publiques, pratique des marchés publics, évaluation des entreprises, financement des projets par l'Union européenne...).

Des CONFÉRENCES : par des cycles de conférences, les praticiens des services publics locaux apportent également leur utile éclairage et viennent faire partager leur expérience du métier.

Des SÉMINAIRES et TRAVAUX "de terrains" ou d'immersion en collectivités locales

Un STAGE : l'étudiant doit effectuer un stage de mise en situation pratique d'au moins trois mois pour clôturer sa formation. Le stage doit être effectué dans un service dépendant d'une collectivité territoriale, d'une société d'économie mixte locale ou de toute autre structure opérant en relation directe ou indirecte avec les collectivités territoriales (associations, services déconcentrés de l'État etc.).

Un accompagnement des projets professionnels est également proposé ainsi que des oraux blancs de préparation aux concours

Le programme est réalisé par l'intervention des professionnels du secteur des collectivités locales ainsi que par les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de Chambéry.

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L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Professionnels des collectivités : Colson Alain (ex. DG Institut de la Montagne) - Franck Collomb-Gris (Pépinière Métropole Savoie) - Delorme Annick (Métropole d'Annecy) - Grojeanne Nicolas (consultant - dossiers Europe) - Sylvain Tessari (OPAC Savoie) - Lionel Pecqueux (conseil général Savoie - Dir. pol. territoriales) - Petit Emmanuel (Directeur de l'Asadac) - Vasseur Didier (Inspecteur des Impôts), - Alain Boisson (consultant Asadac), Remy Fournier (Agglomération d'Annemasse) - Jacques Morisot (consultant RH) - Florent Guillerme (Chambéry Métropole), M. Meynet (DGS, Formateur) etc.

Universitaires (Enseignants-chercheurs ou prag) : Delphine Bertaux (anglais) - Kristian Colletis Wahl (économie) - Myriam Donsimoni (économie - aménagement) - Sandrine Pina (collectivités locales), Grégoire Calley (responsabilité publique) - Monique Calvi (comptabilité-gestion) - René Chapelard (droit de la montagne - Jochen Sohnle (politiques transfrontalières), Fabrice Gauvin (responsabilité pénale) - Frédéric Schmied (droit de l'Union européenne)

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MAQUETTE DES COURS

M2 Spécialité Collectivités territoriales

Semestre et unités d'enseignement	Heures cours	H. TD	Coeff.	Contr. continu	Examen final 1ère session		Examen final 2ème session		Pts CE
Semestre et unités d'enseignement	Heures cours	H. TD	Coeff.	Note T.D.	Type et durée	Note	Type et durée	Note	Pts CE
SEMESTRE A - Master 2 Collectivités territoriales
U1 - Enseignements disciplinaires : juriste et financiers publics
Responsabilités publiques	10		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
Responsabilités pénales	12		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
Comptabilité publique et privée comparée	22		0,9		écrit ou oral		écrit ou oral		4,5
Pratique des contrats publics	12		0,7		écrit ou oral		écrit ou oral		3,5
*Total U1*	56		*2,4*						12
U2 - Enseignements disciplinaires : développeur territorial
Fiscalité des entreprises	15		0,8		écrit ou oral		écrit ou oral		4
Evaluation des politiques publiques	20		0,8		écrit ou oral		écrit ou oral		4
Institutions et droit de la montagne	15		0,6		écrit ou oral		écrit ou oral		3
Immobilier d'entreprise	8		0,2		écrit ou oral		écrit ou oral		1
*Total U2*	58		*2,4*						12
U3- Enseignements complémentaires
Public government (LV 1)	20		0,5		contrôle continu		écrit ou oral		2,5
Technique d'expression et de communication	12		0,2		écrit ou oral		écrit ou oral		1
Conférences de praticiens	12		0,2		Assiduité		Pas de 2ème session		1
Matière au choix (1/3)			0,3						1,5
Informatique appliquée aux marchés publics		14			contrôle continu ou écrit		écrit
Langue vivante 2		16			contrôle continu		Pas de 2ème session
Initiative étudiante d'animation du master					Evaluation du projet		Pas de 2ème session
*Total U3*	44	30	*1,2*						6
Total S3	158	28	6						30

Semestre et unités d'enseignement	Heures cours	H. TD	Coeff.	Contr. continu	Examen final 1ère session		Examen final 2ème session		Points CE
Semestre et unités d'enseignement	Heures cours	H. TD	Coeff.	Note T.D.	Type et durée	Note	Type et durée	Note	Points CE
SEMESTRE B - Master 2 Collectivités territoriales
U1 - Enseignements disciplinaires : juriste et financier publics
Délégations de service public	20		0,6		écrit ou oral		écrit ou oral		3
Choix d'investissement et de financement	22		0,8		écrit ou oral		écrit ou oral		4
Coopération intercommunale	15		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
Droit des aides publiques	12		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
*Total U1*	69		*2,2*						11
U2 - Enseignements disciplinaires : développeur territorial
Coopération transfrontalière	12		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
Gouvernance des stations touristiques	18		0,6		écrit ou oral		écrit ou oral		3
Financements européens et montage des projets	12		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
Aménagement de la montagne	12		0,4		écrit ou oral		écrit ou oral		2
*Total U2*	54		*1,8*						9
U3- Application : stage
STAGE avec MISSION 3 mois minimum			2		Stage + rapport + soutenance jury				10
Total S4	123		6						30

+ ORAUX BLANC DE PRÉPARATION AUX CONCOURS

RÈGLEMENT DES ÉTUDES (extraits)

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LIEU DES COURS

Hors séminaires de terrain, les cours sont sauf exception dispensés à Chambéry, à la Faculté de droit (FD - entrée B), sur le domaine universitaire de Jacob-Bellecombette.

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