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Extraits du RÈGLEMENT DES ÉTUDES (sous réserve de modifications)

Application de l'arrêté du 25 avril 2002  relatif au diplôme national de master et de la décision du conseil d'administration de l'Université de Savoie du 22 avril 2003.  

       MASTER MENTION DROIT PUBLIC

       SPÉCIALITÉ COLLECTIVITÉS LOCALES  

Art. 1 - Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, sont admis à s’inscrire au semestre 1 du master Droit, mention Droit public :

- les étudiants titulaires d’une licence en Droit mention droit ou mention AES

- les étudiants autorisés par un jury à s'inscrire à la suite de validation de leurs études, expérience professionnelle ou acquis personnels.

Art. 2 - Les enseignements du master Droit, mention Droit public sont répartis sur quatre semestres successifs et sous forme d’unités d’enseignement capitalisables.  

Art. 5 - L’inscription au semestre 3 et au semestre 4 d’un master professionnel est soumise, après la validation des semestres 1 et 2 ou après la validation d'un niveau reconnu équivalent ou des acquis de l'expérience, à candidature et à décision du Président de l’Université sur proposition du responsable du master.  

Art. 6 - L’étudiant inscrit en master Droit peut poursuivre en semestre 2 du master de la spécialité pour laquelle il est inscrit même si le semestre 1 n’a pas été validé. L’étudiant inscrit en master Droit peut poursuivre en semestre 4 du master de la spécialité pour laquelle il est inscrit même si le semestre 3 n’a pas été validé.  

Art. 7 - Dans chaque unité d'enseignement, les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et un examen terminal, soit seulement par un examen terminal ou seulement un contrôle continu, soit par un travail écrit (mémoire ou rapport). Les épreuves écrites des contrôles terminaux se réalisent dans des conditions assurant l'anonymat des copies.  

Art. 16 - Pour le Stage, la note est attribuée par un jury.

Art. 19 - Validation des unités d'enseignements. Les unités d’enseignements où l’étudiant a obtenu la moyenne compensée à l’issue de la première session sont définitivement acquises. L’étudiant reçoit le nombre de points de crédit européen mentionné dans le tableau général pour chaque unité d’enseignement.  

Art. 20 - Validation des semestres. Le semestre est validé si l’étudiant a obtenu la moyenne compensée des unités affectées d’un coefficient mentionné dans le tableau général. L’étudiant reçoit le nombre de points de crédit européen mentionné dans le tableau général pour chaque semestre, soit 30 points.

Art. 28 - Le master Droit, mention Droit public est attribué à l’étudiant qui a acquis chacun des quatre semestres. Lorsque, parmi les deux derniers semestres, il n'a validé qu'un seul semestre et que la moyenne générale des notes des unités des deux semestres par compensation est égale ou supérieure à dix, le jury attribue le master. L’étudiant reçoit le nombre de points de crédit européen mentionné dans le tableau général pour les quatre semestres constitutifs du master, soit 120 points.  

Art. 29 -  Matières - L’étudiant qui n’a pas validé un semestre peut procéder à une nouvelle inscription pour participer aux enseignements et évaluations de ce semestre. Le nombre de nouvelles inscriptions à tout ou partie d’un  semestre n’est pas limité. L’étudiant s’inscrit, avant le début des enseignements du semestre, pour les matières pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne et, s'il le veut, pour des matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne. Il ne peut pas choisir une matière d’une unité d’enseignement définitivement acquise.

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